Immobilier neuf: le PTZ va t-il disparaître dans certaines villes en 2020 ?

Grand absent du projet de loi de finances 2020, présenté ce vendredi en Conseil des ministres, l’avenir du PTZ neuf dans les zones dites “détendues” est incertain.

Le prêt à taux zéro (PTZ), dispositif d’aide à l’acquisition de logements neufs, sera-t-il supprimé dès le 1er janvier 2020, dans les zones rurales et périurbaines (B2 et C) ? Pour l’heure, le projet de loi de finances (PLF) 2020 présenté par Bercy ne fait pas du tout mention de ce dispositif. Or, celui-ci est censé s’éteindre dans ces zones détendues, au 31 décembre 2019… “Il y a un milliard d’euros [tous les ans, NDLR] de dépenses fiscales autour du Pinel et ses différentes déclinaisons et un autre milliard autour du PTZ. On ne peut pas dire que ces niches fiscales aient été particulièrement basses”, signale Gérald Darmanin.

“La hausse des niches fiscales que sont le PTZ et le Pinel, c’est très bien car elles servent aux particuliers qui achètent leur logement moins cher et aux villes qui en ont besoin pour construire. C’est un objectif louable de la politique publique. Mais d’un autre côté, il y a aussi un objectif écologique et il ne faut pas faire d’artificialisation des sols et d’étalement urbain”, ajoute le ministre de l’Action et des Comptes publics. A en croire ses propos, l’avenir du PTZ neuf dans les zones détendues est donc plus qu’incertain, pour 2020.

De quoi irriter les constructeurs de maisons neuves, qui n'hésitent pas à contredire les propos tenus par Gérald Darmanin. Ainsi, Les Constructeurs, Promoteurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) soulignent que "le prêt à taux zéro [...] n’est ni un produit financier, ni une niche fiscale, et que sa suppression, contrairement aux arguments développés pour en justifier, accentuera l’étalement urbain : les aspirants à la propriété ne bénéficiant plus du dispositif iront construire dans des zones encore plus éloignées des centre-bourgs, précisément là où le foncier est le moins cher."

Dans l'attente du débat parlementaire

"La disparition du PTZ neuf en zones B2 et C, qui ne représente qu’une économie budgétaire de 31,2 millions d’euros, contraindra 12 000 ménages à renoncer à leur parcours résidentiel, menacera près de 19 000 emplois directs et indirects et privera l’État de 400 millions d’euros de recettes fiscales", renchérit Grégory Monod, président de LCA-FFB. D’autant que, depuis 2018, le PTZ a déjà subi plusieurs coups de rabot. Il ne permet ainsi plus de financer que 20% de l’achat d’un logement neuf dans les zones B2 et C, contre 40% les années précédentes.

“Nous restons ouverts au débat”, indique toutefois à Capital l’entourage du ministre des Comptes publics. Comprendre : si des députés et/ou des sénateurs se saisissent du sujet lors des débats parlementaires à venir sur le PLF 2020, le dispositif pourrait avoir ses chances d’être maintenu. Pour certains, cela ne ferait même aucun doute. “Si ce n’est pas l’Assemblée nationale, c’est le Sénat qui se saisira du sujet”, d’après Philippe Dallier, sénateur LR de Seine-Saint-Denis, très engagé sur la question du logement.

Julien Denormandie, ministre en charge de la Ville et du Logement, s’est quant à lui dit plutôt favorable à un maintien du PTZ neuf dans les zones détendues. Il va d’ailleurs remettre, dans le courant du mois d’octobre, un rapport aux parlementaires pour éclairer le débat sur le PTZ. “Ce qui est moins sûr en revanche, c’est de savoir si le gouvernement se laissera convaincre”, nuance Philippe Dallier. Affaire à suivre, donc !

 

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Source: Capital

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