La numérisation de la gestion locative avance lentement

Bail numérique, dématérialisation des diagnostics, fin de l’acte de cautionnement manuscrit… Si la loi ELAN apporte des nouveautés pour digitaliser la gestion locative, des résistances subsistent.

C’est l’un des volets centraux de la loi ELAN. Le déploiement de la digitalisation dans le secteur du logement, avec la création d’un bail numérique. Les contours de ce nouveau contrat de location seront définis par ordonnance d’ici au mois d’avril 2020. A ce jour, peu d’informations filtrent, si ce n’est que ce contrat sera toujours soumis à la loi du 6 juillet 1989 et qu’il permettra de recourir à la signature électronique pour ­conclure un bail.

La loi ELAN met également fin à l’acte de cautionnement manuscrit et permet la dématérialisation des documents à l’intention du locataire. Autant de nouvelles mesures qui permettront de gérer à distance un bien mis en location. « Déjà, dans nos agences, nous organisons des visites virtuelles pour les locataires qui ne peuvent pas se déplacer », souligne Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).

AG en visioconférence

Parallèlement, la loi ELAN vient offrir des réponses aux copropriétaires bailleurs souvent absents des assemblées générales (AG). « C’est un vrai fléau. On dénombre entre 30 % et 60 % de copropriétaires qui ne viennent pas en AG », déplore Frédéric Verdavaine, directeur général délégué de Nexity. Depuis novembre 2018, les copropriétaires sont autorisés à participer à l’AG par « visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification », précise le texte. Ces derniers peuvent aussi voter par correspondance.

Une bonne idée, selon Frédéric Verdavaine, mais qui semble difficile à appliquer. « Les conditions d’identification des copropriétaires usant de moyens de communication électroniques ne sont pas réunies. Ce type de technologie coûte cher et les copropriétés ne seraient pas en mesure de se l’offrir. » Un problème rencontré également lors des procès-verbaux d’assemblée générale qui peuvent désormais être notifiés par lettre recommandée électronique.

Source: Le monde

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