l'explosion inquiétante de la taxe foncière !

Si la pierre rassure de nombreux investisseurs, c'est aussi l'un des actifs les plus taxés par l'Etat. A cet égard, la dernière édition de l'Observatoire réalisé par l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) dresse un constat flagrant de l'envolée de la taxe foncière et de son poids croissant au titre des impôts payés par les propriétaires. Explications.

Tout à l'euphorie de savourer leur nouveau statut de propriétaires, de nombreux ménages oublient le poids des taxes et des impôts liés à l'investissement dans la pierre. On peut citer pêle-mêle les frais d'accession, appelés également frais de notaire, il faut également tenir du poids de la fiscalité locale. Si l'on parle beaucoup de la disparition programmée de la taxe d'habitation à compter de 2023, on oublie la part croissante occupée par la taxe foncière. A cet égard, l'étude annuelle réalisée par l'Union nationales des propriétaires immobiliers, dans le cadre de son observatoire des taxes foncières, constitue une bonne piqûre de rappel.

Une augmentation de 34,7 % en dix ans

Selon les calculs de l'Observatoire, entre 2008 et 2018 la taxe foncière a bondi de 34,7%. Sur la même période, « les loyers ont progressé de 9,34% avec une inflation à 9,91%. La taxe foncière a donc progressé 3,7 fois plus rapidement que les loyers et 3,5 fois plus vite que l'inflation », analyse l'Unpi. Toutefois, sur les cinq dernières années (période 2013-2018), la hausse a eu tendance à ralentir, notamment du fait d'échéances électorales. Elle n'a été que de 10,8 % selon l'Unpi. Ce qui reste toutefois « trois à quatre fois supérieur à l'inflation (+3,82%) et à l'évolution des loyers (+2,32%) sur la période ».

Une revalorisation d'envergure des valeurs locatives

Selon l'Unpi, en 2019 « très peu de grandes villes et de départements ont augmenté leur taux. Cependant, derrière cette façade rassurante, des revalorisations d'envergure de valeurs locatives s'opèrent en coulisse » (voir encadré comment est calculé la taxe foncière ?). L'Unpi enfonce le clou en citant l'exemple de l'Isère où plusieurs dizaines de milliers de propriétaires ont vu leur impôt grimper de 13% en moyenne « sans déclarations particulières des contribuables ni de contrôle de l'administration ». Le cas de figure est le même en Indre-et-Loire, où le service des impôts fonciers a aussi opéré de nombreuses revalorisations « sans explications suffisantes pour les propriétaires ».

A SAVOIR

Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt dont le propriétaire doit s'acquitter tous les ans. Elle s'applique autant sur les propriétés bâties que non bâties. Autrement dit, le propriétaire d'un terrain est également soumis à la taxe foncière. Elle est calculée par l'administration fiscale à partir du montant qu'attendrait la somme des loyers annuels si le bien était mis en location. On parle de valeur locative cadastrale. C'est à partir de cette valeur que les collectivités locales appliquent leur propre taux d'imposition, on parle alors de taux communal. C'est la raison pour laquelle Il existe un taux de taxe foncière par commune. Il faut noter que les valeurs locatives font l'objet d'une actualisation, votée par l'Etat dans le cadre de l'adoption de la loi de Finances. On parle de majorations annuelles. Elles passent par l'application d'un coefficient indexé sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Il est de 2,2% au niveau national pour l'année 2019. Ces majorations « permettent d'augmenter les recettes au cours des années sans que les collectivités aient besoin d'augmenter les taux », précise l'Unpi. Ainsi, grâce à ce système l'Unpi a calculé que les propriétaires ont vu leur impôt augmenter de 4,5% entre 2013 et 2018 et de 14,6% sur une période de 10 ans. Une réforme en profondeur des valeurs locatives pourrait voir le jour à partir de 2026. Elle pourrait engendrer une très forte hausse de la taxe foncière pour de nombreux propriétaires.

Des revalorisations qui font grimper la note pour les propriétaires

En pratique, cette revalorisation des valeurs locatives aboutit à une augmentation générale de la taxe foncière dans les grandes métropoles françaises. A cet égard, la situation de Paris est emblématique puisque la majoration des valeurs locatives a été de 80,9% sur la décennie 2008-2018. La capitale est suivie par la ville d'Argenteuil dans le Val-d'Oise avec 64% de majoration et Nantes (54,90% de majoration) sur la même période. En revanche, sur les cinq dernières années, c'est la ville de Lille qui enregistre la plus forte progression de la taxe foncière (+23,81%) en raison d'une hausse importante de son taux communal (à 29,06% en 2018 contre 23,56% cinq ans plus tôt). Nice arrive en deuxième position (+23,15%) suivie de Nantes (+18,39%). Et cela ne semble pas près de s'arrêter. « La trajectoire suivie ces dix dernières années va s'accentuer encore à l'heure où la taxe d'habitation a disparu pour certains. Taxer un actif non délocalisable est toujours tentant. Les taxes foncières et les droits de mutation comptent parmi les drogues dures de nos finances publiques », conclut l'Unpi.

 

 

Source: Boursorama

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