Plus-value immobilière: calcul et montant

Lors d’une transaction immobilière, il peut arriver que le prix de vente soit supérieur au prix d’acquisition du bien. Le vendeur réalise alors une plus-value imposable à l’impôt sur le revenu. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les plus-values immobilières : définition, calcul, fiscalité, exonération.

Plus-value immobilière : définition

Lorsqu’un propriétaire vend son bien immobilier, il est possible que le prix de vente soit supérieur au prix auquel il a acheté ce logement : le propriétaire réalise alors une plus-value immobilière. La plus-value correspond donc à la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat. Sur le montant de cette plus-value, l’Etat prélève un impôt.

A noter : lors d’une transaction immobilière, c’est le notaire qui calcule le montant de la plus-value immobilière et qui collecte l’impôt correspondant pour le reverser à l’Etat.

Opérations concernées

Les plus-values immobilières taxables à l’impôt sur le revenu concernent les opérations suivantes :

Cas d’exonération

Certaines plus-values immobilières sont exonérées d’impôt sur le revenu, il s’agit notamment :

Calcul de la plus-value immobilière

Le montant de la plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’acquisition.

Prix de vente du bien immobilier

Le prix de vente d’un bien immobilier correspond à celui qui est inscrit dans l’acte de vente. Sur ce prix peuvent être déduits, sur justificatifs, les frais supportés lors de la vente tels que les frais liés aux diagnostics ou la TVA acquittée.

D’un autre côté le prix de vente peut être augmenté des sommes versées au profit du vendeur telles que des indemnités d’éviction.

Prix d’acquisition

Le prix d’acquisition correspond au prix du bien lorsque le propriétaire l’a acquis, augmenté des frais d’acquisition et des travaux.

Si le bien a été acquis à titre onéreux, le prix d’acquisition est indiqué dans l’acte notarié. Il correspond au prix payé au moment de l’achat augmenté d’un forfait de 7,5 %, pour prendre en compte les frais d’acquisition ou le montant réel des frais d’acquisition s’ils sont supérieurs (honoraires du notaire, droits d’enregistrement, TVA, commissions d’intermédiaire, etc.).

Si le bien immobilier a été acquis à titre gratuit, le prix d’acquisition correspond au prix indiqué dans l’acte de succession ou de donation majoré des frais réels d’acquisition. Le prix d’acquisition ainsi fixé peut-être augmenté du montant des travaux réalisés par le propriétaire. Les travaux pris en compte sont la construction, la reconstruction, l’agrandissement et l’amélioration. Ces dépenses de travaux peuvent augmenter le prix d’acquisition selon deux méthodes de calcul différentes :

Montant de la plus-value imposable

Le montant de la plus-value imposable correspond à la différence entre le prix de vente du logement et son prix d’acquisition, diminuée d’un abattement pour durée de détention.

A noter : la plus-value immobilière est à la fois soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. L’abattement est différent selon qu’il s’agisse de calculer l’impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux.

Cet abattement s’applique à compter de la sixième année de détention du bien immobilier :

L’impôt sur le revenu dû est égal à 19 % du montant de la plus-value imposable. Les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2 % du montant de la plus-value imposable.

Source: https://www.capital.fr/immobilier/plus-value-immobiliere-1333101

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